Green Vintage E-BOUTIQUE

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Conditions Générales de Ventes

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre d'une part
- l'entreprise  PORTALES CASAMAR Isabelle, dénommée ci-après Green Vintage dont le siège social est situé 587 route de Freydières, les roussets, 38420 REVEL, numéro de SIRET 797 524 550 00010, et d'autre part,
-toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.green-vintage-shop.fr, dénommée ci-après le client.

En cochant la case "j'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte", le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de ventes et les accepte pleinement.

Green Vintage se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la date de passation de la commande en ligne par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

- Green Vintage commercialise des objets et des meubles d'occasion qui ont vécus au moins 40 ans. Ces derniers comportent des traces d'usure et de rayures liées à leur grand âge et à des années de bon et loyaux services.
Le plus grand soin est apporté à leur rénovation. Les photographies du site et les descriptions sont le plus précises possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté. Il est rappellé que les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
- Les produits  commercialisés par Green Vintage fabriqués il y a plusieurs dizaines d'années ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Dans le cadre d'une utilisation autre que la décoration, ils pourront présenter un risque.

Green Vintage n'étant pas le producteur des produits présentés dans le site www.green-vintage-shop.fr, au sens de la loi  n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, seule la responsabilité du producteur de ce dernier  pourra être recherchée par le client  en cas de dommages causés à une personne  ou à un bien par un défaut du produit.

TARIFS

Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix pratiqués par Green Vintage sont HT (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sauf les frais de livraison qui sont donnés TTC.
Green Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable au client.
La facture est envoyée par email dès acceptation de la commande.

COMMANDES

Le client peut passer sa commande sur le site www.green-vintage-shop.fr. Pour acheter ses articles, il devra obligatoirement suivre le processus de commande ci-dessous:

- choix des articles et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification sur le site ou inscription sur la fiche d'inscription sur laquelle il indiquera toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne
- indication des informations nécessaires à la livraison en précisant si nécessaire les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode)
- acceptation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
- choix du mode de paiement
- validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne soit pas erronée. En cas d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, Green Vintage ne saurait être tenu responsable. Les frais engagés le cas échéant pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique "mon compte" sur le site www.green-vintage-shop.fr ou en adressant un email à contact@green-vintage-shop.fr.

Toute commande vaut acceptation des descriptions et des prix des produits disponibles à la vente.

Green Vintage se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, soit l'encaissement du prix de la commande par cette dernière.

Green Vintage s'engage à honorer les commandes reçues sur son site dans la limite de disponibilité de ses stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, la commande du client est annulée automatiquement et le paiement versé par le client est remboursé sous 30 jours.

Green Vintage se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émmanerait d'un client avec lequel il existerait un historique de litige relatif au paiement.

Lorsque le client désire commander un meuble  brut et choisi la formule sur mesure, l'entreprise Green Vintage envoit un devis valable 1 mois.  Pour accepter la commande, le client renverra le devis signé avec la mention bon pour accord, accompagné d'un acompte de 50 % du prix total du devis. La commande est validée à partir de l'encaissement effectif de l'acompte. Le versement du solde du devis sera versé avant l'expédition du meuble commandé.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue via l'un de moyens suivant, à la convenance du client:
- Par carte bancaire via les systèmes sécurisés caisse d'épargne 3 D secure
- par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre d'Isabelle PORTALES CASAMAR. Il est à envoyer à Isabelle PORTALES CASAMAR, 587 route de Freydières, les roussets, 38420 REVEL. Le client aura pris soin d'imprimer le mail de validation de sa commande et de le joindre au chèque. Les articles commandés seront réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Green Vintage se réserve le droit d'annuler la commande du client et de remettre les articles en vente.
L'encaissement est effectué à réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation par la banque de l'encaissement.
- par virement bancaire: IBAN FR 76 1382 5002 0008 0079 0340 564 BIC CDEPAFRPP382

 

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés dans le site s'adresse aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 48 H ouvrables  suivant la réception du paiement ou de l'encaissement pour les chèques.
Le délai de traitement des commandes est à ajouter au délai de transport.

Nous proposons 4 types de livraison en fonction du type de meuble et de votre localisation:
- retrait à l'atelier situé 587 route de Freydières, les roussets, 38420 REVEL. Nous vous recommandons de fixer un RDV au préalable, nous sommes souvent en vadrouille pour dénicher de beaux meubles!
- transport par Green Vintage des meubles sur Grenoble et la région Rhône-Alpes (délai max de 10 joursà compter de l'encaissement du règlement.
- pour les petits meubles, envoi par colissimo. Le suivi est effectué directement via le site colissimo et le numéro de suivi transmis par mail. Les colis sont remis en main propre contre signature. Compter un délai de 48 à 72 h pour la France Métropolitaine, 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe.
En cas d'absence vous disposez de 15 j pour récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche.
Faute de retrait dans les délais, les colis seront retournés à Green Vintage  qui se réserve la possibilité de rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.
En cas de retard de livraison, le client doit effectuer une protestation auprès de services postaux dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison afin d'ouvrir un dossier de litige.
- pour les meubles plus volumineux (Longueur+largeur+profondeur > 200 cm) ou dont le poids est > 30 kgs, c'est un transporteur privé qui assurera la livraison. Cette dernière sera effectuée en RDC devant chez vous. Le livreur vous contactera pour convenir d'un RDV. Au moment de la commande il est préférable de signaler tout problème spécifique d'accès (digicode, numéro de batiment...)

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de vente ne sera acceptée.

 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

La décision de rétractation doit être effectuée par écrit.

Le client doit retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de rétractation.

L'organisation du retour ainsi que les frais de retours sont à la charge du client.

Pour être remboursés, les articles concernés doivent être retournés en parfait état, sans trace d'utilisation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Green Vintage a été informé de la décision de rétractation du client. Il sera différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens.

Le remboursement  sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront à la charge du client.

Le client sera remboursé par virement bancaire ou chèque.

Il appartient au client d'inspecter les colis à réception en présence du livreur.

En cas de dommage, de retard, d'article manquant constaté, il faudra émettre des réserves écrites sur le bon de livraison directement auprès du livreur ou refuser le colis. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé, y compris des frais de retour.

Pour ce faire, la copie des réserves  ainsi que des photos du produit endommagé devront être communiquées à Green Vintage dans un délai de 3 jours ouvrés par LRAR à Isabelle PORTALES CASAMAR, 587 route de Freydières, les roussets, 38420 REVEL.

Faute de réserve écrite, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.
Les risques du transport sont supportés par le client.

Il est conseillé au client de s'assurer  de la livrabilité du meuble. Si l'acheteur ne peut pas recevoir le meuble, le coût du transport aller/retour sera à sa charge.